Maître Anthony ITTAH vous assiste, vous représente et vous défend quelle que soit la procédure dont vous faites l’objet :
– Garde à vue, audition libre, confrontation
– Enquête
– Instruction criminelle ou correctionnelle
– Audience sur convocation/comparution immédiate
– Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)
– Procédure en effacement de volet B2 du casier judiciaire et/ou de fichier TAJ (traitement des antécédents judiciaire)
– Procédure en indemnisation suite à une détention injustifiée
DROIT PENAL GENERAL
– Infractions contre les personnes
. Violences volontaires, blessures involontaires ;
. Viol, agression sexuelle, corruption de mineurs ;
. Homicide volontaire, homicide involontaire ;
. Harcèlement moral, harcèlement sexuel ;
. Usurpation d’identité, prise du nom d’un tiers ;
– Infractions contre les biens
. Vol simple, vol aggravé, extorsion ;
. Recel ;
. Violation de domicile ;
– Infractions liées aux stupéfiants
. Trafic de stupéfiants ;
. Usage illicite de stupéfiants ;
– Infractions contre l’administration publique
. Outrage, rébellion ;
. Opposition à l’exécution de travaux publics ;
. Usurpation de titre, usurpation de fonctions ;
– Infractions contre l’autorité de l’Etat
. Participation à un attroupement ;
. Participation à une manifestation illicite.
DROIT ROUTIER
– Contentieux des infractions routières
. Excès de vitesse, conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants.
. Usage du téléphone au volant, non-respect des feux rouges ou des stops.
. Infractions liées à la sécurité routière (absence de contrôle technique, conduite sans permis, conduite malgré suspension de permis, conduite malgré invalidation de permis, conduite sans assurance).
. Délit de fuite, refus d’obtempérer
– Contentieux du permis à points
. Contestation des retraits de points
. Défense en cas d’annulation ou de suspension du permis (3E, 3F)…
. Assistance pour récupérer un permis invalidé (48SI) (stages de récupération de points, recours administratifs).
– Contentieux des accidents de la route
. Responsabilité civile et pénale dans le cadre d’un accident.
. Réparation du préjudice corporel et matériel des victimes d’accidents.
. Gestion des litiges avec les assurances (indemnisation, désaccords sur l’évaluation des dommages).
. Homicides ou blessures involontaires
DROIT PENAL DES AFFAIRES
– Abus de biens sociaux (ABS) ;
– Blanchiment ;
– Corruption, trafic d’influence, prise illégale d’intérêts ;
– Banqueroute ;
– Abus de confiance, escroquerie ;
– Faux et usage de faux ;
– Pratiques anticoncurrentielles ;
– Mise en danger d’autrui, non-respect des normes de sécurité au travail ;
– Délits d’entrave ;
– Responsabilité pénale des dirigeants : défense des dirigeants pour des fautes commises dans le cadre de leur gestion (non-respect des obligations légales ou réglementaires).
DROIT DE LA PRESSE
Le droit pénal de la presse est régi par les dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse qui a pour but de de réprimer les abus de liberté d’expression.
Ces dispositions légales s’appliquent aussi bien aux propos tenus dans la presse écrite qu’à ceux tenus à la télévision et sur internet, y compris sur les réseaux sociaux.
La loi édicte des dispositions procédurales extrêmement strictes dont le non-respect est sévèrement sanctionné.
Il est également possible d’intenter une action fondée sur la loi de 1881 devant le juge des référés, cette procédure complexe reste applicable.
Maître Anthony ITTAH défend régulièrement des lanceurs d’alerte.
Le Cabinet intervient devant les juridictions pénales et civiles dans les domaines suivants, sans que cette liste ne soit exhaustive :
– Diffamation ;
– Injure ;
– Provocation à la haine ou à commettre une infraction ;
– Procédure liée au droit de réponse ;
SAISIES PENALES ET CONFISCATIONS
Maître Anthony ITTAH établit des stratégies de défense rigoureuses en matière de saisies pénales, notamment celles gérées par l’Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués (AGRASC) pour contester la validité des saisies de biens, de comptes bancaires ou d’actifs immobiliers.
Que vous soyez mis en cause ou tiers concerné, le Cabinet vous assiste dans la protection de vos droits et de votre patrimoine face aux actions menées par l’autorité judiciaire.
AMENAGEMENT DE PEINE
– Avant l’exécution d’une peine, si vous êtes convoqué devant le juge d’application des peines suite à une condamnation à une peine d’emprisonnement ferme sans incarcération immédiate ;
– Pendant l’exécution d’une peine, si vous avez été incarcéré immédiatement à l’audience : le Cabinet vous assiste pour vous aider à préparer votre sortie en libération conditionnelle, placement sous surveillance électronique (bracelet électronique), placement à l’extérieur, ou pour tout autre aménagement de peine.
VICTIMES D'INFRACTION ET PARTIES CIVILES
– Assistance au cours de la plainte au commissariat afin que s’assurer que les forces de l’ordre en ont bien saisis les termes, les tenants et les aboutissants ;
– Plainte simple auprès du Procureur de la République ;
– Plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des Juges d’instruction ;
– Assistance pendant les confrontations, les expertises ;
– Assistance pendant l’instruction ;
– Assistance à l’audience (conclusions de partie civile, plaidoirie) ;
– Réparation du préjudice corporel
– Procédure d’indemnisation devant la Commission d’indemnisation des victimes d’infraction (CIVI), le Service d’aide au recouvrement des victimes d’infraction (SARVI), le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI), …
REPARATION DU PREJUDICE CORPOREL
Le Cabinet vous accompagne et défend vos droits jusqu’à la juste indemnisation des les souffrances et préjudices que vous avez subis.
Que vous soyez victime d’un accident de la route, d’un accident du travail, d’une erreur médicale, de violences conjugales, d’agression ou de tout autre incident ayant causé des blessures physiques ou psychiques le Cabinet met à disposition son expertise et son expérience pour vous accompagner à chaque étape de ce processus difficile, que vous soyez victime ou auteur de dommages corporels.
De la constitution du dossier à l’obtention d’une expertise amiable ou judiciaire, que le dossier doive passer par la négociation avec les assureurs et parties ou devant les Tribunaux, le Cabinet vous offre un soutien personnalisé, et veille à ce que votre voix soit entendue. Si le dossier doit passer par une procédure judiciaire, le Cabinet défendra vos droit devant les Tribunaux.
En cas de difficulté d’exécution, Maître Anthony ITTAH vous accompagne également dans le suivi de l’exécution des décisions de justice et le recouvrement des indemnités obtenues par des mesures d’exécution forcée et devant la CIVI ou le SARVI.