Le droit pénal de la presse est régi par les dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse qui a pour but de de réprimer les abus de liberté d’expression.
Ces dispositions légales s’appliquent aussi bien aux propos tenus dans la presse écrite qu’à ceux tenus à la télévision et sur internet, y compris sur les réseaux sociaux.
La loi édicte des dispositions procédurales extrêmement strictes dont le non-respect est sanctionné par la nullité des poursuites.
S’il s’agit de dispositions répressives, il est également possible d’intenter une action fondée sur la loi de 1881 devant le juge civil et notamment le juge des référés.
Le Cabinet est compétent en droit de la presse et défend régulièrement des lanceurs d’alerte.
Par ailleurs, le Cabinet vous accompagne également dans vos démarches liées au droit de réponse, dont le refus est un délit.