DROIT PENAL

Le droit pénal est la branche du droit la plus connue du grand public. On en entend parler dans l’actualité, les faits divers…Il s’agit en réalité d’une matière complexe. Le respect de la procédure, garante d’un Etat démocratique, revêt autant d’importance que le fond du droit.

La moindre erreur de procédure commise par les forces de police, de gendarmerie, les services d’instruction ou le parquet peut faire tomber tout un dossier.

Le traitement d’un dossier pénal est un travail d’orfèvre, d’horlogerie suisse auquel le Cabinet s’attèle avec hargne et minutie.

La place des libertés fondamentales de notre droit y est prépondérante et les compétences de l’Avocat ne s’arrêtent pas aux seules dispositions du code pénal et du code de procédure pénale.

L’expertise du Cabinet couvre toutes les branches du droit pénal (général, des affaires, du travail, aménagement de peine) et à tous les stade de la procédure (audition libre, garde à vue, enquête, instruction, audience), pour le compte de personnes physiques ou morales mises en cause ou parties civiles.

Le Cabinet accompagne également les parties civiles dans le cadre du processus d’indemnisation (CIVI, SARVI).

Il accompagne également ses clients dans toutes les procédures d’indemnisation suite à des détentions provisoires injustifiées ou pour l’effacement de mentions au casier judiciaire.

DROIT DE LA PRESSE

Le droit pénal de la presse est principalement régi par les dispositions de la loi du 29 juillet 1881 (sur la liberté de la presse).

Elle a pour but de de réprimer les abus de liberté d’expression, notamment les délits de diffamation ou d’injure.

Ces dispositions légales ont vocation à s’appliquer aux propos tenus dans la presse écrite au même titre que ceux tenus à la télévision et sur internet, y compris sur les réseaux sociaux.

Afin de circonscrire les abus de liberté d’expression et respect cette liberté fondamentale dans notre droit, la loi édicte des dispositions procédurales extrêmement strictes dont le non-respect est sanctionné par l’annulation de la procédure.

S’il s’agit de dispositions répressives, il est également possible d’intenter une action fondée sur la loi de 1881 devant le juge civil et notamment le juge des référés, juge de l’urgence.

Le Cabinet est compétent en droit de la presse et défend régulièrement des lanceurs d’alerte.

Par ailleurs, le Cabinet vous accompagne également dans vos démarches liées au droit de réponse, dont le refus est un délit.