DROIT PENAL

Le Cabinet intervient dans toutes les branches du droit pénal (général, des affaires, du travail, aménagement de peine) et à tous les stade de la procédure (audition libre, garde à vue, enquête, instruction, audience), pour le compte de personnes physiques ou morales mises en cause ou parties civiles.

Le Cabinet accompagne également les parties civiles dans le cadre du processus d’indemnisation (CIVI, SARVI…).

Il accompagne également ses clients dans toutes les procédures d’indemnisation suite à des détentions injustifiées ou pour l’effacement de mentions au casier judiciaire.

DROIT DE LA PRESSE

Le droit pénal de la presse est régi par les dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse qui a pour but de de réprimer les abus de liberté d’expression.

Ces dispositions légales s’appliquent aussi bien aux propos tenus dans la presse écrite qu’à ceux tenus à la télévision et sur internet, y compris sur les réseaux sociaux.

La loi édicte des dispositions procédurales extrêmement strictes dont le non-respect est sanctionné par la nullité des poursuites.

S’il s’agit de dispositions répressives, il est également possible d’intenter une action fondée sur la loi de 1881 devant le juge civil et notamment le juge des référés.

Le Cabinet est compétent en droit de la presse et défend régulièrement des lanceurs d’alerte.

Par ailleurs, le Cabinet vous accompagne également dans vos démarches liées au droit de réponse, dont le refus est un délit.