DROIT PENAL
Maître Anthony ITTAH intervient dans toutes les branches du droit pénal (général, des affaires, du travail, aménagement de peine) et à tous les stade de la procédure (audition libre, garde à vue, enquête, instruction, audience), pour le compte de personnes physiques ou morales mises en cause ou parties civiles.
Le Cabinet accompagne également les parties civiles dans le cadre du processus d’indemnisation (CIVI, SARVI…).
Il accompagne également ses clients dans toutes les procédures d’indemnisation suite à des détentions injustifiées ou pour l’effacement de mentions au casier judiciaire.
DROIT DE LA PRESSE
Le droit pénal de la presse est régi par les dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse qui a pour but de de réprimer les abus de liberté d’expression.
Ces dispositions légales s’appliquent aussi bien aux propos tenus dans la presse écrite qu’à ceux tenus à la télévision et sur internet, y compris sur les réseaux sociaux.
La loi édicte des dispositions procédurales extrêmement strictes dont le non-respect est sévèrement sanctionné.
S’il s’agit de dispositions répressives et que la procédure reste applicable, il est également possible d’intenter une action fondée sur la loi de 1881 devant le juge des référés.
Maître Anthony ITTAH défend régulièrement des lanceurs d’alerte.
Il vous accompagne également dans vos démarches liées au droit de réponse, dont le refus est un délit.