CONTENTIEUX
Contentieux devant le Conseil de Prud’hommes
A partir de 2.500 € HT
Appel d’une décision du Conseil de Prud’hommes
A partir de 2.000 € HT
Rédaction et négociation d’une transaction
A partir de 800 € HT
GESTION ET RECRUTEMENT DES SALARIES
Rédaction de contrat de travail
CDI, CDD, CDI de chantier, CDD d’usage (hôtellerie, restauration, audiovisuel, …), clauses particulières (mobilité, non concurrence, …) convention de forfait jour, …
A partir de 100 € HT
Modification de contrat de travail
Rédaction d’un avenant : modification du lieu de travail, temps de travail, télétravail, rémunération, …
Motif non économique : à.p de 100 € HT
Motif économique : à.p de 200 € HT
Procédure disciplinaire hors licenciement
Gestion et sécurisation de la procédure de A à Z : mise en garde, avertissement, mise à pied, rétrogradation, …
A partir de 300 € HT
Sanctions disciplinaires sans entretien
Cela concerne uniquement les sanctions « légères » : mises en garde, avertissements.
A partir de 200 € HT
Dispositif de contrôle des salariés
Consultation sur l’opportunité et démarches pour la mise en place
A partir de 800 € HT
Délégation de pouvoir
Transférer la responsabilité pénale d’un salarié/dirigeant dans certains domaines
A partir de 250 € HT
Audit social
Passage en revue de la conformité de votre entreprise au code du travail
A partir de 1.500 € HT
Abonnement Gestion complète des ressources humaines : véritable délocalisation du service RH !
A partir de 1.500 € HT mensuels
Abonnement de gestion courante sous forme de Hotline juridique : nous répondons à vos questions !
A partir de 1.800 € HT mensuels
Autre
Sur devis
RUPTURE DE CONTRAT DE TRAVAIL
Licenciement pour motif personnel
Insuffisance professionnelle, absences répétées/prolongées perturbant le fonctionnement de l’entreprise, trouble objectif, …
A partir de 600 € HT
Licenciement disciplinaire
Licenciement pour faute simple, faute grave, faute lourde…
A partir de 650 € HT
Rupture anticipée d’un CDD
Gestion de la procédure de A à Z.
A partir de 650 € HT
Licenciement pour inaptitude
Gestion de la procédure à partir de l’avis d’inaptitude et si besoin correspondances avec la médecine du travail
A partir de 700 € HT
Licenciement économique
A partir de 750 € HT
Rupture conventionnelle
A partir de 400 € HT
Négociation et transaction
Négociation avec le salarié et rédaction d’un protocole d’accord
A partir de 800 € HT
Autre
Sur devis
RELATIONS COLLECTIVES
Organisation d’élections professionnelles
A partir de 1.500 € HT
Rédaction d’accords collectifs
A partir de 1.500 € HT
Rédaction de règlement intérieur
A partir de 800 € HT
Autre
Sur devis
N.B : Tout projet abandonné en cours d’exécution fera l’objet d’une facturation au temps passé.