La question des honoraires est abordée avec transparence et clarté dès le premier rendez-vous.
Installé à BOBIGNY (93), le Cabinet ITTORYU, fondé par Maître Anthony ITTAH, privilégie une approche humaine, personnalisée et efficace, tant dans le suivi des dossiers que dans la fixation des honoraires.
Les honoraires sont fixés en fonction de la nature de l’affaire, de sa complexité, du temps consacré, de l’enjeu financier, et du degré d’urgence. Une convention d’honoraires écrite est systématiquement proposée, conformément aux obligations déontologiques de l’avocat.
1. Une convention d'honoraires systématique
Conformément à la loi, chaque dossier fait l’objet d’une convention d’honoraires écrite, détaillant les modalités de facturation et les prestations envisagées. Cette transparence permet à chaque client, particulier ou entreprise, de s’engager en toute connaissance de cause.
2. Plusieurs modes de fixation des honoraires
Honoraires au temps passé
Ils sont calculés à l’heure, sur la base d’un taux horaire précisé à l’avance. Cette méthode est adaptée aux dossiers aux contours incertains ou à la charge de travail évolutive.
Honoraires forfaitaires
Montant global et fixe, particulièrement adapté aux procédures standardisées ou à la représentation à une ou plusieurs audiences (ex. : audience correctionnelle, vente aux enchères immobilière, divorce par consentement mutuel, etc.).
Honoraires de résultat
Un complément d’honoraires peut être prévu en fonction du succès de la procédure (gain obtenu, mesure évitée ou écartée), toujours accompagné d’un honoraire fixe initial.
Les honoraires de résultat seuls sont interdits par la loi (art. 10, loi du 31 déc. 1971).
Protection juridique
Si vous bénéficiez d’un contrat de protection juridique, une prise en charge partielle ou totale de vos honoraires peut être obtenue auprès de votre assureur.
3. Une première consultation déduite des honoraires
La première consultation au cabinet ou à distance fait l’objet d’une facturation forfaitaire de 180 euros TCC (150 euros HT).
Son montant est déduit du coût global de la procédure si le client confie ensuite son dossier au cabinet ITTORYU.
4. Frais et débours : ce qu'il faut savoir
Les frais et débours sont distincts des honoraires d’avocat perçus par le cabinet ITTORYU AVOCATS. Ils sont systématiquement dus en complément des honoraires, dès lors qu’ils sont engagés dans le cadre du traitement de votre dossier.
Que sont les frais ?
Les frais correspondent aux dépenses courantes supportées par le cabinet pour assurer le suivi de votre dossier :
– déplacements,
– frais postaux ou de reprographie,
– achats de documentation, etc.
Ces frais sont parfois inclus dans l’honoraire global, mais ils ne peuvent être fixés à l’avance avec précision, car ils dépendent des besoins concrets du dossier.
Que sont les débours ?
Les débours désignent les sommes versées par le cabinet pour le compte du client à des tiers : tribunaux, huissiers (commissaires de justice), greffes, services de publicité légale, etc.
Il s’agit par exemple :
– des droits de plaidoirie,
– timbres fiscaux,
– frais de commissaire de justice (ex-huissier)
Dans ce cadre, l’avocat agit en qualité de mandataire, mais le client reste le débiteur final de ces sommes auprès des organismes ou professionnels concernés.
Transparence et traçabilité
Le cabinet ITTORYU AVOCATS vous informe en amont de l’existence de ces frais et débours. Chacune des sommes avancées ou engagées fait l’objet d’une justification claire et détaillée.
5. Remboursement des frais d’avocat : l’article 700 et les équivalents pénaux ou administratifs
À l’issue d’un contentieux civil, pénal ou administratif, le cabinet ITTORYU AVOCATS sollicite systématiquement la condamnation de la partie adverse au remboursement partiel des honoraires d’avocat, sur le fondement des textes applicables :
Article 700 du Code de procédure civile pour les juridictions civiles ;
Articles 475-1 (partie civile) et 800-2 du Code de procédure pénale (mis en cause) pour les juridictions pénales ;
Article L.761-1 du Code de justice administrative pour les juridictions administratives.
Ces dispositions permettent au juge de condamner la partie perdante à verser une somme destinée à compenser, au moins partiellement, les frais d’avocat exposés par la partie gagnante.
En pratique, cette indemnisation — bien qu’appréciée souverainement par les juridictions — ne couvre que rarement l’intégralité des frais engagés. Toutefois, elle représente une source de remboursement non négligeable, systématiquement sollicitée par le cabinet dans l’intérêt du client.