Maître Anthony ITTAH intervient en droit pénal général, du travail, de la presse et à tous les stade de la procédure (audition libre, garde à vue, enquête, instruction, audience, aménagement de peine), pour le compte de personnes physiques ou morales mises en cause ou parties civiles.
Le Cabinet accompagne également les parties civiles dans le cadre du processus d’indemnisation (assistance au long de la procédure, CIVI, SARVI…).
Il accompagne également ses clients dans toutes les procédures d’indemnisation suite à des détentions injustifiées ou pour l’effacement de mentions au casier judiciaire.
Que vous soyez employeur ou salarié, le Cabinet intervient à tous les stades de la relation de travail, de manière non-exhaustive dans les domaines suivants :
- Licenciement
- Prise d’acte
- Résiliation judiciaire
- Négociation de rupture conventionnelle
- Harcèlement moral et sexuel
- Discrimination (âge, sexe, handicap, etc.)
- Contrat de travail, clause de non-concurrence et de mobilité
- Rappel de salaire, heures supplémentaires, primes et congés payés
- Non respect des temps de repos et de la durée du travail
- Droit pénal du travail (infraction aux règles d’hygiène et de sécurité, travail dissimulé, etc.)
Le Cabinet vous assiste et vous défend, mariage ou hors mariage, notamment dans les domaines suivants :
- Divorce – consentement mutuel ou contentieux
- Séparation de corps
- Fixation et modification des modalités de garde, droit de visite et d’hébergement – Post mariage ou sans union
- Fixation et modification de pension alimentaire – Post mariage ou sans union
- Adoption
- Contestation de paternité/maternité
- Violences conjugales et familiales, ordonnance de protection
- Changement de nom, prénom et de genre
- Procédures en assistance éducative (requête, défense, suivi, …)
- Responsabilité civile délictuelle
Dès lors qu’il existe une faute, même involontaire, et un préjudice consécutif à celle-ci, votre responsabilité peut être engagée.
Compétent en contentieux de la responsabilité civile, le Cabinet défend vos intérêts lorsque votre responsabilité est engagée ou si vous souhaitez engager celle d’un tiers.
Le Cabinet acquis une compétence particulière concernant les procédures d’urgence devant le juge dit « des référés ». Celui-ci est parfois appelé « juge de l’évidence ». Ces procédures présentent l’avantage d’être audiencées rapidement mais leur recours ne peut être systématique. Il est toutefois largement admis lorsqu’il s’agit par exemple de troubles du voisinage, d’atteinte à la vie privée ou au droit de propriété, ou pour solliciter la nomination d’un expert.
De manière non exhaustive, Maître Anthony ITTAH intervient dans les domaines suivants :
- Responsabilité personnelle
- Responsabilité du fait des choses
- Responsabilité du fait d’autrui (du fait de l’enfant, du fait du commettant)
- Réparation des préjudices corporels
- Responsabilité du fait des accidents de la route
- Droit des contrats
Les contrats régissent notre vie quotidienne et peuvent être source de nombreux conflits dans leur exécution. Une fois signé, un contrat a valeur de loi entre les parties.
En cas d’inexécution ou de mauvaise exécution d’un contrat, la responsabilité du contractant peut être engagée… Encore faut-il pouvoir déterminer la réalité et la teneur des obligations en présence. Autrement dit, interpréter les termes contrat.
Le Cabinet vous accompagne à tous les stades de vos relations contractuelles :
Le Cabinet vous accompagne à tous les stades de vos relations contractuelles :
- Négociation, audit de contrat ;
- Rédaction : contrats de vente, prestation de service, cession de droit à l’image, baux d’habitation, règlements de copropriété… ;
- Rendez-vous de signature ;
- Suivi de l’exécution de vos contrats : pré-contentieux, recouvrement de créances… ;
Maître Anthony ITTAH est compétent pour porter les enchères devant le Tribunal Judiciaire de BOBIGNY.