Le droit routier est la branche du droit régie par le code de la route.

S’agissant d’un droit répressif les dispositions du code de procédure pénale trouvent inévitablement à s’appliquer.

Récemment, le législateur a déplacé une partie du contentieux routier qui relevaient auparavant du juge pénal vers le juge administratif afin de le rendre plus contraignant. La maitrise de notions de droit administratif est devenue alors essentielle.

Formé en droit routier, le Cabinet vous assiste et vous défends dans tous ses aspects :

– Annulation de permis / 48SI ;

– Suspension de permis (judiciaire, 3F, 3E…) ;

– Responsabilité pénale du dirigeant de personne morale / véhicule de société ;

– Excès de vitesse, radars ;

– Alcool / stupéfiants au volant ;

– Refus de se soumettre aux tests d’alcoolémie et de stupéfiants ;

– Téléphone au volant ;

– Accident de la circulation et délit de fuite ;

– Refus d’obtempérer ;

– Conduite sans permis / après une annulation ou une suspension de permis ;

– Infraction à la signalisation routière / au stationnement ;

– Forfait de post-stationnement ;

– Perte de contrôle du véhicule ;

– Mise en danger d’autrui ;

– Homicide involontaire…