En l’absence de contrat, « tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » (article 1240 du code civil).
Dès lors qu’il existe une faute, même involontaire, et un préjudice consécutif à celle-ci, votre responsabilité peut être engagée.
Compétent en contentieux de la responsabilité civile, le Cabinet défend vos intérêts lorsque votre responsabilité est engagée ou si vous souhaitez engager celle d’un tiers.
Le Cabinet acquis une compétence particulière concernant les procédures d’urgence devant le juge dit « des référés ». Celui-ci est parfois appelé « juge de l’évidence ». Ces procédures présentent l’avantage d’être rapidement audiencées mais leur recours ne peut être systématique. Il est toutefois largement admis lorsqu’il s’agit par exemple de troubles du voisinage, d’atteinte à la vie privée ou d’atteinte au droit de propriété.