RESPONSABILITE CIVILE
En l’absence de contrat, « tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » (article 1240 du code civil).
Dès lors qu’il existe une faute, même involontaire, et un préjudice consécutif à celle-ci, votre responsabilité peut être engagée.
Compétent en contentieux de la responsabilité civile, le Cabinet défend vos intérêts lorsque votre responsabilité est engagée ou si vous souhaitez engager celle d’un tiers.
Le Cabinet acquis une compétence particulière concernant les procédures d’urgence devant le juge dit « des référés ». Celui-ci est parfois appelé « juge de l’évidence ». Ces procédures présentent l’avantage d’être rapidement audiencées mais leur recours ne peut être systématique. Il est toutefois largement admis lorsqu’il s’agit par exemple de troubles du voisinage, d’atteinte à la vie privée ou d’atteinte au droit de propriété.
DROIT DES CONTRATS
Les contrats régissent notre vie quotidienne et peuvent être source de nombreux conflits dans leur exécution. Une fois signé, un contrat a valeur de loi entre les parties.
En cas d’inexécution ou de mauvaise exécution d’un contrat, la responsabilité du contractant peut être engagée… Encore faut-il pouvoir déterminer la réalité et la teneur des obligations en présence. Autrement dit, interpréter les termes contrat.
Le Cabinet vous accompagne à tous les stades de vos relations contractuelles :
– Négociation, audit de contrat ;
– Rédaction : contrats de vente, prestation de service, cession de droit à l’image, baux d’habitation, règlements de copropriété… ;
– Rendez-vous de signature ;
– Suivi de l’exécution de vos contrats : pré-contentieux, recouvrement de créances… ;