L’article 6.3.5 du RIN (Règlement intérieur national de la profession d’Avocat) permet au Cabinet d’exercer l’activité de mandataire d’artistes et d’auteurs.

A la manière d’un agent artistique, le Cabinet prend en charge gestion de la carrière de l’artiste.

L’artiste bénéficie alors de l’expertise juridique de l’Avocat ainsi que des garanties attachées à la déontologie de la profession : secret professionnel, confidentialité, prévention contre les conflits d’intérêts…

Le Cabinet accompagne, conseille et négocie au nom et pour le compte de ses clients.

De la recherche et de l’audit de contrats jusqu’à leur rédaction, en passant par la gestion des relations avec les différents acteurs du milieu artistique et la presse, le Cabinet assiste les artistes dans tous les aspects de leur profession.

En pratique, l’intervention du Cabinet nécessitera la signature d’un contrat à durée indéterminée qui pourra être rompu à tout moment par l’une ou l’autre des parties. Le mandat donné au Cabinet peut être exclusif à partir du moment où il ne porte pas atteinte au principe de libre choix de l’Avocat.

Hormis la rédaction de contrat qui fait l’objet d’une facturation spécifique, l’Avocat mandataire, dans le cadre de son activité de recherche et de prospection, ne perçoit d’honoraires qu’en cas de signature de contrat. Celle-ci ne pourra excéder 10% de son montant.