Quelle que soit la forme sociale d’une entreprise, elle est toujours confrontée à plusieurs aspects du droit : droit des sociétés, droit civil, droit commercial, droit du travail, etc…

L’Avocat est un partenaire privilégié pour tous les dirigeants d’entreprise qui souhaitent sécuriser leurs process et faire face aux obstacles que la vie des affaires mettra sur leur chemin.

Le Cabinet propose des offres d’accompagnement à chaque étape de la vie de votre entreprise.

FORMALITES D'ENTREPRISE INTERNES

Pack création d’entreprise

– Analyse et consultation quant au choix de la forme sociale à adopter

– Rédaction des statuts de la société à créer

– Formalités d’immatriculation

650 € HT

Contrat d’apport en nature

A partir de 500 € HT

Supplément de clause particulières dans les statuts

Sur devis

Augmentation de capital

En numéraire ou en nature

A partir de 1.000 € HT

Réduction de capital motivée par les pertes

A partir de 700 € HT

Réduction de capital non motivée par les pertes

Sur devis

Transfert de siège social

A partir de 600 € HT

Modification de l’objet social

A partir de 600 € HT

Modification de dénomination

500 € HT

Changement de dirigeant

500 € HT

Transformation

A partir de 1.000 € HT

PV de CA/AGO

A partir de 300€ HT

Dépôt de marque en France

250 € HT

Ouverture/fermeture d’établissement

250 € HT

Dissolution

A partir de 500 € HT

Cession de parts sociales

Acte de cession, CERFA, PV d’agrément, ODM/MAJ registre

A partir de 1.100 € HT

Liquidation

A partir de 500 € HT

Dissolution/confusion (TUP)

A partir de 800 € HT

Pacte d’associé/d’actionnaires

A partir de 800 € HT

Autre

Sur devis

ACCOMPAGNEMENT AU QUOTIDIEN

ACTES JURIDIQUES

Cession de fonds de commerce

A partir de 2.500 € HT

Rédaction de bail commercial

A partir de 2.000 € HT

Cession de bail commercial

A partir de 1.500 € HT

Renouvellement de bail commercial

A partir de 1.500 € HT

Rédaction de CGV/CGU

A partir de 700 € HT

Autre

Sur devis

CONTENTIEUX ET PRE-CONTENTIEUX

Mise en demeure

A partir de 250 € HT

Procédure en injonction de payer

A partir de 1.000 € HT

Assignation en paiement

A partir de 1.500 € HT

Assignation en liquidation judiciaire

A partir de 2.000 € HT

Autre

Sur devis

N.B : Tout projet abandonné en cours d’exécution fera l’objet d’une facturation au temps passé.